Collecte de la Taxe d'apprentissage au Collège - SEGPA Voltaire
Toutes les entreprises peuvent choisir notre établissement scolaire pour verser une partie de la taxe d’apprentissage (le 13%) et ainsi contribuer à la formation des élèves de notre Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté.
En attribuant le solde de la taxe à la SEGPA du collège Voltaire de Colomiers, les entreprises œuvrent au bon fonctionnement de nos champs professionnels et à la réalisation de projets en lien avec le parcours de formation des élèves.
Quelles nouveautés en 2023 ?
Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage,
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC),
Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA Connexion à SolTéa sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage,
Cette plateforme devrait être accessible à partir du 25 mai et jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur Solde de Taxe d’Apprentissage pendant toute cette période.
Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la Caisse des Dépôts reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.
Nous verser votre Taxe d’Apprentissage
Soutenez l’apprentissage des élèves de SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) du collège Voltaire de Colomiers grâce au versement de votre solde de la Taxe d’Apprentissage (TA).
La Taxe d’Apprentissage permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l’apprentissage et des formations professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution. Le collège Voltaire de Colomiers est habilité à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage.
Pourquoi nous verser votre Taxe d’Apprentissage ?
Nous verser votre Taxe d’Apprentissage c’est nous permettre de former et qualifier les élèves que nous accompagnons dans nos plateaux techniques : Habitat, H.A.S. (Hygiène et Alimentation des services) et V.D.L (Vente Distribution et Logistique).
C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions d’apprentissage et de formation continue.
La contribution que vous choisirez d’attribuer à notre établissement permettra aux élèves que nous accompagnons d’évoluer dans leur parcours grâce au financement de projets, de formations, de matériels pédagogiques et d’équipements liés à la découverte professionnelle :
Aménagement et amélioration des ateliers ;
Achat de matériel, d’outillages, de petites machines en lien en lien les métiers proposés.
Pour avancer dans cette démarche, nous sollicitons votre participation financière par le versement de la taxe d’apprentissage 2023 (salaires versés en 2022) via la plateforme SOLTéA.
Calendrier de versement
Comment faire en 2 étapes ?
Le code UAI du Collège Voltaire de Colomiers est le suivant : 0311325x
Rendez-vous sur la plateforme en ligne : Connexion à SolTéa
Connectez-vous à votre compte entreprise
Recherchez les bénéficiaires via le moteur de recherche (Codes UAI)
Indiquez en % du montant global de votre soutien (plusieurs soutiens possibles)
Validez votre choix